* Objet et champ d'application

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société L'Atelier de Natassia (EI) et de l'acheteur dans le cadre de la vente de marchandises suivantes: la personnalisation de textile ( t-shirt, sweat, tote-bag, pochette, ...), la gravure sur bois ( planche à découper, planche déco, bouchons de bouteille en bois...), la carterie, les stickers sur tout support ( verre, boire, métal, plastique, ...), les mug par sublimation, le verre dépoli ( arts de la table), la création d'objet en résine époxy...

Toute acceptation du devis se présente par la signature de l'acheteur précédée de la mention "bon pour accord" datée et signée, ce qui implique sans réserve l'adhésion de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente, en découle l'exécution de la commande qui peut nécessiter un délai de 15 jours(hors délai d'expédition)selon la nature et la quantité de marchandises de la commande.

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* prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour du devis signé par l'acheteur, ils sont libellés en euros et calculés net de tva car ici la tva n'est pas applicable selon l'art 293B du CGI. Si il y a lieu, des frais d'envoi s'ajouteront mais ils seront spécifiés dans le devis préalablement envoyé à l'acheteur.

La société L'Atelier de Natassia s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

s'il y a lieu de remises ou rabais sur la commande, cela sera spécifié également dans le devis, de ce fait l'acheteur en sera informé.

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*Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue soit par chèque, soit en espèces lors de remises en mains propres de ces dernières, dans ce cas l'acheteur règlera au moment de la mise en main propre de la commande.

A l'inverse d'une commande livrée par une société de transport, son paiement sera uniquement par virement bancaire à compter de la validation du devis par l'acheteur, de ce fait, le paiement déclenchera la préparation de la commande.

Pas de possibilité de payer en carte bancaire directement sur le site.

aucun retard de paiement ne sera accepté.

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* Livraison

La livraison est effectuée :

         soit par la remise en mains propres de la marchandise à l'acheteur; une date est alors définie avec l'acheteur.

         soit par l'envoi par la poste ou par un transporteur à l'adresse définie par l'acheteur.

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur, à l'allocation de dommages et intérêts, ni à l'annulation de la commande. Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les 5 jours suivant la livraison, par mail prioritaire adressé à L'Atelier de Natassia., en mentionnant tous les détails de la réserve proprement dite.

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*Garantie de conformité et de vices cachés

Un bien est conforme, selon l’article L. 217-5 du code de la consommation, lorsqu’il correspond à la description, au type, à la qualité et à la quantité prévues au contrat, qu’il est propre à l’usage spécial recherché par l'acheteur et qu’il est délivré avec les instructions et accessoires prévus au contrat. A L'Atelier de Natassia, toutes les commandes sont personnalisées à la demande de l'acheteur selon les critères de l'acheteur, de ce fait aucun retour de marchandise n'est possible, sauf en cas de vice caché de cette marchandise.

Un vice caché est un défaut qui rend le bien acheté impropre à l'usage auquel on le destine ou qui diminue très fortement son usage.

Plusieurs options se présentent, l'acheteur doit donc contacter L'Atelier de Natassia par mail pour lui en informer et démontrer les vices cachés, 2 possibilités sont alors possible sous l'accord de L'Atelier de Natassia:

    1. L'acheteur rend la marchandise en échange de son remboursement;

    2. L'acheteur conserve la marchandise et fait une demande de remboursement partielle pour dédommagement du vice. dans ce cas, le délai est de 2 ans pour procéder à cette démarche.

Le remboursement partiel ou total se fera au plus tard 14 jours à compter du jour où nous recevrons les marchandises retournées. Nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la commande et vous n'encourez aucun frais pour un tel remboursement.

Voici un lien vers la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges

 Règlement en ligne des litiges - Achats nationaux ou dans l'UE (Démarche en ligne) | entreprendre.service-public.fr​

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*Droit de rétractation

Dans la mesure où les produits sont personnalisés selon les critères de l'acheteur, qu'il y a eu plusieurs échanges entre l'acheteur et l'Atelier de Natassia pour la conception du produit, le droit de rétractation n'est pas valable ici.